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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public]
Arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1993
Page:	4179

Avis du Conseil d'Etat

21916

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1993
Article 1, alinéa 1er, 10° à 16° : 23/03/1990
Article 1, alinéa 1er, 17° : 08/04/1989
Article 1, alinéa 1er, 18° : 01/01/1987
Article 1, alinéa 1er, 19° : 13/04/1976