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Article / Artikel 10

Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019	DCF	03/05/2019
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 56	DCF	11/07/2002
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2001
Article / Artikel 12	DCF	19/07/2001
Rétabli - Heropgenomen
Article / Artikel 75	DCF	13/07/1998
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 14	DCF	27/10/1994
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 5	DCF	19/07/1991
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 61	DVO	31/07/1990

Exécutions

Nature

Date