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Article / Artikel 16

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 1998 organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des Centres Publics d'Aide Sociale

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	08/02/1980