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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1993 fixant pour l'année 1993 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1993
Page:	3694

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1993