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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 9 novembre 2005 fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/07/2006
Article / Artikel 3		AMAF	30/06/2006