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Intitulé

Loi du 20 avril 1982 portant approbation du Protocole signé à Luxembourg le 20 juin 1977 modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/06/1977 Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970, fait à Luxembourg, le 20 juin 1977