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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2006
Article / Artikel 1   AGRBC 10/07/2003