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Chapitre / Hoofdstuk V

Arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	01/07/2006
Article / Artikel 7 Chapitre V devient Chapitre III, Section 3		AR	10/06/2006