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Arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux, pour l'élection des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	05/09/2006
Article / Artikel 9		MBVO	24/08/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	30/06/2006
Article / Artikel 4 en tant qu'il contient des dispositions relatives aux élections communales dans l'arrondissement administrtaif de Bruxelles-Capitale		AGRBC	04/05/2006