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Article / Artikel 50

Arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 2   AR 14/10/2009
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 14   AR 09/01/1976