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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0371 14/07/1983 Directive 83/371/CEE de la Commission du 14 juillet 1983 modifiant la directive 82/57/CEE fixant certaines dispositions d'application de la directive 79/695/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises