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Article / Artikel 41

Arrêté royal du 23 mai 2006 modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 54	AR	11/08/1994
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 55	AR	11/08/1994
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 56	AR	11/08/1994
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 57	AR	11/08/1994
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift	AR	11/08/1994