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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 21 novembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et de pouponnières

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 07/01/1976
Article / Artikel 1bis   AMAF 15/02/1974