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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni du 3 juin 1999 fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   ACRCCC 29/10/1998