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Accord de Coopération du 17 janvier 2003 entre l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Quartier Léopold-Schuman

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

Prot

27/03/2006