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Article / Artikel 1

Loi du 2 juillet 1974 complétant, pour les changements de prénoms, la loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) relative aux prénoms et changements de noms

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Titre / Titel II		L	01/04/1803