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Intitulé

Loi du 5 septembre 1983 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux, et du protocole, signés à Bruxelles le 3 novembre 1980


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/11/1980 Convention entre le Royaume de Belgique et la République italienne relative au service militaire des double-nationaux, et Annexes A, B et C, et Protocole avec Annexe X, signés à Bruxelles le 3 novembre 1980