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Article / Artikel 1

Loi du 12 juillet 1974 modifiant la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/1970
Article / Artikel 13   L 06/07/1970