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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 9		AR	12/12/1955

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	18/11/1974
Article / Artikel 1		AR	30/08/1968