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Arrêté royal du 20 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel auxiliaire des postes diplomatiques et consulaires en vue de leur nomination en qualité d'agent de la carrière de chancellerie, ainsi que des mesures temporaires pour la promotion de certains agents de la carrière de chancellerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/04/1999
Article / Artikel 34 implicitement, suite à l'abrogation de la loi du 10/07/1972, qui était le fondement juridique de cet arrêté		L	22/03/1999

Exécutions

Nature

Date

AMAF

09/09/1974