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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 31 octobre 1974 classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat]
Arrêté ministériel du 31 octobre 1974 classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/01/1971
Tous / Alle   AMAF 22/11/1973