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Intitulé

Loi du 5 août 1983 portant approbation de la résolution relative à l'augmentation des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et de la décision du Conseil d'administration dudit Fonds concernant la révision des Accords généraux d'emprunt


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1982/1983 682