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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	08/10/2006
Article / Artikel 52 En ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l’article 1er de AGRBC 20/07/2006.		AGRBC	20/07/2006