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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 3   MBVO 24/02/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2006
Article / Artikel 39   MBVO 19/05/2006