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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 15 mars 2006 modifiant les annexes Ire et II de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2006
Annexe / Bijlage I 1) Remplacement de la liste des espèces mentionnées sous la rubrique "Plantes agricoles". 2) Ce remplacement n'est pas applicable aux examens entamés avant le 01/04/2006 (art. 3 de l'AMRW 15/03/2006).		AGW	27/05/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/11/2007
Article / Artikel 2		AMRW	12/10/2007