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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 24/03/2006
Article / Artikel 5   AR 14/04/1975
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/03/2006
Article / Artikel 1   AR 10/08/2005