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Arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 09/05/2007
Article / Artikel 3   AR 03/05/2007
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 16/06/2006
Article / Artikel 11   BVR 09/06/2006
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 22/04/2006
Article / Artikel 4   AGRBC 30/03/2006