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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 16 juillet 1981 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/11/1990
Article / Artikel 3		AR	25/10/1990