Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 13

Decreet van 30 maart 1999 houdende de subsidiëring van studenten- en leerlingenkoepelverenigingen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 153		DVO	31/07/1990

Modifications indirectes apportées à cet article