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TerminologieArrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 26 novembre 1998 fixant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification
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