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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2007
Article / Artikel 5 Effet: au 01/03/2007 sauf en ce qui concerne l'article 5, d) qui entre en vigueur le 01/11/2007	AMRW	06/07/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2006
Article / Artikel 5	AMRW	30/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2006
Article / Artikel 17	AMRW	30/05/2006