Intitulé

Circulaire 83/6 du 13 avril 1983 - Règlement assurant l'exécution de l'article 72, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat tel que modifié - Vacance des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion