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Loi du 23 mars 1983 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste de Roumanie sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière d'obligations alimentaires, signée à Bucarest le 30 octobre 1979


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1981/1982 370  
Sénat 1981/1982 337