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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 14 juin 1993 déterminant les conditions d'équipement pour la détention des porcs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/09/2012
Article / Artikel 18   AR 03/08/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/03/2006
Article / Artikel 54   AR 16/01/2006