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Terminologie

Arrêté royal du 9 novembre 1992 portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïétique infectieuse (N.H.I.) et de la septicémie hémorragique virale (S.H.V.), des salmonidés

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Article / Artikel 41 les mots « le Service » sont remplacés par les mots « l’Agence » (Art. 41)		AR	16/01/2006