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Article / Artikel 60

Ordonnance du 16 février 2006 modifiant la loi électorale communale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 10/03/2006
Titre / Titel IX   LCoord 04/08/1932
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 10/03/2006
Article / Artikel 88   LCoord 04/08/1932