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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 23 février 2006 modifiant l’arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l’influenza aviaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/03/2006
Article / Artikel 2bis   AMAF 26/03/2003