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Arrêté ministériel du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998, fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/02/2006
Article / Artikel 1   AMAF 13/02/2006