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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 août 1950 organisant d'examens en vue de l'avancement aux grades de menuisier-ébéniste, de menuisier et de chauffeur d'appareils spéciaux à LA POSTE]
Arrêté royal du 10 août 1950 organisant d'examens en vue de l'avancement aux grades de menuisier-ébéniste, de menuisier et de chauffeur d'appareils spéciaux à l'Administration des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 130		L	21/03/1991