Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces armées]
Arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article