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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 31/03/2004
Article / Artikel 1   ArrêtCE 23/11/2005
Suspendu - Geschorst      
Article / Artikel 1   ArrêtCE 19/05/2004