help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 14

Arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 29/08/2008
Article / Artikel 6   BVR 04/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/09/1999
Article / Artikel 2   BVR 29/06/1999
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   BVR 18/01/1995