Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 162

Decreet van 7 mei 2004 betreffende de materiële organisatie en werking van de erkende erediensten

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	27/02/2006
Article / Artikel 2		DVO	20/01/2006