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Loi du 26 décembre 1876 autorisant le Gouvernement à prohiber l'importation, le transit, ainsi que le transbordement dans un port belge de certaines matières toxiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/03/1975
Article / Artikel 33   L 22/07/1974