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Article / Artikel 5.34bis

Dekret vom 27. Juni 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule

Décret du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2009
Article / Artikel 102   DDG 25/05/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 105   DDG 26/06/2006