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Article / Artikel 17

Decreet van 28 februari 2003 betreffende het Vlaamse inburgeringsbeleid

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/03/2008
Article / Artikel 8   DVO 01/02/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 20   DVO 14/07/2006