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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 janvier 2006 abrogeant l’arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l’Armée et d’Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 31/12/2004
Tous / Alle   AR 10/11/1976