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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 décembre 1978 portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de LA POSTE]
Arrêté royal du 14 décembre 1978 portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

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Cour constitutionnelle

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Europe

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Article / Artikel 130		L	21/03/1991