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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 février 1981 autorisant LA POSTE à payer tout chèque tiré sur certaines institutions publiques de crédit]
Arrêté royal du 17 février 1981 autorisant la Régie des Postes à payer tout chèque tiré sur certaines institutions publiques de crédit

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Article / Artikel 130		L	21/03/1991