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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 avril 1987 fixant pour LA POSTE les grades dont les membres du personnel doivent être titulaires pour bénéficier de la mobilité]
Arrêté royal du 22 avril 1987 fixant pour la Régie des postes les grades dont les membres du personnel doivent être titulaires pour bénéficier de la mobilité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 130		L	21/03/1991